Version datée du 22/05/2018
I. Conditions générales de vente (« CGV »)
A. Domaine d’application
1. Les présentes Conditions générales de vente (« CGV » ou « Contrat ») concernent et régissent l’utilisation de l’ensemble des contenus et des services proposés par Funstage GmbH (« l’Exploitant »), sur le site Web www.bifa1200.com et/ou sur « Gametwist Apps » (ci-après « site Web/Applis Gametwist ») ou sous une forme électronique dans la mesure où aucune condition additionnelle ou complémentaire ne s'applique ou n'ait été stipulée dans des cas individuels.
Les CGV s’appliquent également aux contenus et services que les utilisateurs envoient, publient ou téléchargent sur le site Web/les Applis de GameTwist (les « Utilisateurs »), sous forme d’e-mails, de SMS (messages de texte), de contributions aux forums, de messages chat et d’images (« Contenu des Utilisateurs »), ainsi qu’à l’acquisition de biens virtuels et de monnaies virtuelles. Les Applis GameTwist sont des applications mobiles que l’utilisateur peut obtenir auprès de fournisseurs tiers. Les Applis GameTwist permettent à l’utilisateur de jouer à des jeux sur des smartphones et des tablettes.
2. Le mode d’utilisation et le support utilisé, à savoir ordinateur, appareils mobiles et/ou autres matériels et/ou logiciels, n’influent en rien sur la validité des CGV.
3. L’Exploitant se réserve expressément le droit de modifier les CGV à tout moment.
4. Au moment de son inscription sur le site Web, en cochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « Inscription », l’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
5. La Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies font partie intégrante des CGV. Par conséquent, en acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît et accepte également la Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
6. En cas de divergences entre la version anglaise ou les autres versions linguistiques et la version allemande du présent document, la version allemande des CGV (Allgemeine Geschäftsbedingungen) prévaudra sur les autres versions. Cela vaut également pour l'ensemble des règles de jeu et des textes figurant sur le site Web/les Applis.
B. Lieu de conclusion du contrat et juridiction
1. Les rapports juridiques entre l'Exploitant et l'utilisateur sont soumis exclusivement au droit autrichien exception faite des dispositions du droit privé international autrichien et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à moins que la loi exclue ne soit plus favorable à l’utilisateur, comme par exemple le Règlement (CE) 593/2008. Le lieu d’exécution du contrat est Vienne.
2. Pour tous les litiges qui pourraient découler de ou surgir en relation avec l’existence, l’établissement ou la résiliation du présent contrat entre l’utilisateur et l’Exploitant, la juridiction compétente est le tribunal compétent du 1er arrondissement de Vienne.
C. Finalité d’entreprise
1. Le site Web de l’Exploitant permet aux utilisateurs de participer à des jeux en créant un compte. Par ailleurs, l’Exploitant propose les Applis GameTwist App dans lesquelles les utilisateurs peuvent également solliciter la création d’un compte ou utiliser un compte existant sur le site Web. Le même compte peut être aussi bien utilisé sur le site Web que dans les Applis GameTwist. Les réglementations spécifiques aux Applis GameTwist sont stipulées sous le point M. Des informations détaillées sur les services mis à disposition dans le cadre des Applis GameTwist sont fournies dans la rubrique FAQ du site Web GameTwist.
2. L’Exploitant peut également, à son entière discrétion, soumettre à des conditions particulières publiées au cas par cas sur le site Web/les Applis l’accès à la plate-forme de jeux, aux jeux et aux services. En outre, l’accès à la plate-forme de jeux et aux jeux, ainsi qu’aux contenus et/ou services qui y sont offerts, peut à tout moment être limité de manière temporaire ou permanente, ce qui sera publié au cas par cas sur le site Web/les Applis.
3. L’Exploitant se réserve le droit d’étendre, de modifier, de compléter ou de limiter la gamme de services disponibles à tout moment.
D. Conditions de participation
1. Le droit de participer aux jeux et d’utiliser les services proposés sur le site Web/Applis est exigible uniquement dans le cadre effectivement proposé par l’Exploitant en prenant en compte l’ensemble des conditions et/ou des restrictions stipulées par l’Exploitant. Ces restrictions et/ou conditions peuvent s’appliquer à l’ensemble des utilisateurs, à des groupes d’utilisateurs ou même à des utilisateurs individuels. L’étendue des prestations des jeux proposées dans les Applis GameTwist peuvent ne pas correspondre entièrement à l’étendue des prestations du site Web et des jeux qui y sont proposés.
2. La configuration technique du terminal de l’utilisateur est sous l’entière responsabilité de ce dernier. L’Exploitant met à la disposition des utilisateurs une assistance gratuite par e-mail et/ou chat, à sa discrétion. Il n’existe aucune garantie quant à la disponibilité permanente du service d’assistance à la clientèle ou quant au traitement des demandes dans un délai défini.
3. Toutes prestations supplémentaires gratuites proposées en plus des prestations décrites ci-dessus ne font pas partie des obligations de prestation et peuvent être suspendues à tout moment par l’Exploitant.
E. Inscription
1. Compte
1.1 La réalisation de la procédure d’inscription sur le site Web ou les Applis GameTwist permet à l’utilisateur d’ouvrir un compte. Celui-ci peut être utilisé à la fois sur le site web GameTwist et dans les applications GameTwist. L’utilisateur doit avoir un compte pour pouvoir participer au système de bonus.
1.2 Chaque utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte. La création d’un compte est gratuite et permet à l’utilisateur de :
2. Création d’un compte
2.1 L’Exploitant offre la possibilité de créer différents types de comptes d’utilisateur.
Pour s’inscrire sur les Applis, il faut fournir les données suivantes qui doivent être exactes et sans ambiguïté :
L’inscription simplifiée sur le site Web doit inclure les informations suivantes :
L’inscription complète sur le site Web doit inclure en plus des données ci-dessus les informations suivantes :
L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans au moins pour pouvoir accéder aux services du site Web/des Applis et acheter des biens virtuels et/ou des monnaies. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité ni obligation dans les cas où les utilisateurs enfreindraient intentionnellement la limite d’âge fixée dans les CGV et/ou contourneraient les processus afin d’utiliser les services. Si nous découvrons qu’un Utilisateur a moins de 18 ans, nous procéderons à la fermeture de son compte.
2.2 L’utilisation des fonctionnalités du compte est possible dès réception du lien de validation envoyé par e-mail avec la confirmation d’inscription. L’utilisateur n'est pas autorisé à participer aux jeux ou encore à acheter des packs Twist dans la boutique tant que son compte joueur n'a pas été débloqué.
2.3 En menant à bien la procédure d’inscription sur le site Web ou en utilisant une Appli GameTwist, l’Utilisateur et l’Exploitant concluent le contrat relatif à l’utilisation des contenus et des services proposés sur le site Web/les Applis.
2.4 En cas d’indications erronées de la part de l’utilisateur, l’Exploitant a le droit d’exclure l’utilisateur de la participation aux services et/ou contenus en partie ou entièrement et de lui refuser l’attribution de Twists éventuellement remportés.
2.5 L’utilisateur s’engage à actualiser constamment ses données personnelles et, en cas de modification des noms, adresse, adresse e-mail, etc., à corriger ses données utilisateur sur le site Web sous le lien « Modifier les données ». De plus, l’utilisateur doit protéger ses données d’accès contre tout accès non autorisé par des tiers. Toute action exécutée via le compte ou à l’aide des données de l’utilisateur sera imputée à ce dernier.
F. Droits de propriété sur les contenus
1. En créant un compte et/ou en utilisant les services et/ou contenus fournis sur le site Web/les Applis, l’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu du site Web/des Applis est la propriété exclusive et illimitée de l’Exploitant. L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web/les Applis, les services ainsi que l'ensemble des contenus et des informations dans le cadre strictement privé et personnel. Il s’engage par ailleurs à ne pas modifier, copier, publier, diffuser ni exploiter sous une autre forme l’une quelconque des ressources susmentionnées et à ne pas intervenir à l'aide d'outils techniques sur le site Web/les Applis, les services et dans l'ensemble des contenus et informations, sous quelque forme que ce soit.
2. Tout contenu utilisateur transmis par l'utilisateur à l’Exploitant, directement ou indirectement, via le site Web/les Applis devient la propriété exclusive et totale de l'Exploitant. Aucun droit à rémunération n’est exigible. Le transfert par l’utilisateur de Contenus utilisateur de toute nature, y compris les séquences techniques et tactiques de jeu, constitue un transfert de droits sur les contenus transférés.
G. Conduite appropriée
1. Tout comportement abusif sur le site Web/les Applis est rigoureusement interdit. Un comportement est réputé abusif notamment, mais sans s’y limiter, lorsque :
2. L’utilisateur est tenu notamment :
3. L'Exploitant se réserve le droit, si nécessaire, de prendre les mesures requises pour détecter et empêcher l'utilisation de tels logiciels par les utilisateurs et notamment pour identifier et localiser les programmes installés sur l'ordinateur ou le terminal (mobile) de l'utilisateur ou créer des profils de comportement d’un joueur à des fins d'enquête complémentaire. Si l'Exploitant constate ou a un soupçon fondé de l'utilisation d'un logiciel interdit, il est en droit de suspendre le compte de l'utilisateur concerné pour une période minimale de six (6) mois ou plus, de conserver les monnaies et biens virtuels du compte et/ou de les déclarer révoqués et/ou d'interdire à l’utilisateur, entièrement ou partiellement, de manière temporaire ou permanente, d’accéder au site Web/aux Applis de l’Exploitant et à tous autres services et contenus proposés par l'Exploitant et ses sociétés partenaires.
H. Communication et autres comportements entre les joueurs
1. L’utilisateur garantit que les Contenus utilisateur qu’il a créés sont conformes aux dispositions légales et ne vont pas à l’encontre des droits de tiers. L’utilisateur s’engage plus particulièrement à respecter la sphère privée des autres utilisateurs, à ne publier aucun propos ni contenus offensants, indécents, scandaleux, faisant l’apologie de la violence, à caractère national-socialiste, raciste, xénophobe ou autrement discriminatoire, pornographique ou dénigrant sexuellement et à éviter toute menace et tout harcèlement.
2. Sont également interdits entre autres :
I. Sanctions en cas d’abus
L’Exploitant se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de tous utilisateurs qui enfreignent les règles des CGV. L’Exploitant a également le droit d’interrompre les parties de jeu en cours et de bloquer le compte ou l’utilisateur avec ou sans notification préalable et de supprimer les crédits Twist éventuels et/ou de les conserver.
J. Résiliation
1. L’utilisateur et l’Exploitant peuvent à tout moment et avec effet immédiat résilier le contrat sans avoir à fournir de motif. Pour ce faire, l’utilisateur envoie un e-mail indiquant son nom et le nom du compte à l’adresse suivante : [email protected]. La clôture du compte prendra effet quand il aura répondu correctement à la question de sécurité. Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir la réponse correcte à la question de sécurité, l'envoi de la copie d'une pièce d'identité valide et officielle à l'adresse suivante : [email protected] est nécessaire. La pièce d’identité doit être valide et les données du document doivent correspondre à celles indiquées dans le compte. En résiliant le contrat, l'utilisateur renonce au droit d’utiliser son compte et tous les services, contenus, monnaies et biens virtuels qui deviennent caduques à la suite de la résiliation.
2. En cas d'absence de connexion à un compte pendant un certain temps, le compte peut est clôturé pour cause d’inactivité. Toutefois, avant la clôture définitive, au moins deux avertissements sont envoyés au titulaire du compte à l'adresse électronique indiquée dans les données du compte. La clôture du compte entraîne pour l'utilisateur la perte de son droit d’utiliser son compte et tous les services, contenus, monnaies et biens virtuels liés au compte et qui deviennent caduques à la suite de la résiliation.
K. Twists (« Points bonus »)
1. Certaines actions permettent à l’utilisateur de gagner des points bonus, appelés « Twists ». Les Twists peuvent être acquis ou utilisés dans les différents jeux proposés sur le site Web/les Applis.
2. Dans les Applis GameTwist, il est également possible d’acquérir des Twists avec un « Guest Account » (Compte invité).
3. L’attribution des Twists suit une procédure expliquée de manière plus détaillée dans la section « FAQ » de la rubrique d’Aide du site Web/des Applis. L’Exploitant se réserve le droit de modifier cette procédure à tout moment.
4. L’utilisateur peut obtenir gratuitement des Twists par ses activités sur le site Web/les Applis ou les acheter à la boutique du site Web et dans les Applis GameTwist. Pour plus d'informations sur cette question, veuillez vous reporter au point M. Biens virtuels.
L. Applis GameTwist
1. L’Exploitant propose une gamme de jeux à la fois en ligne sur le site Web et hors ligne sous forme de téléchargements sur les terminaux mobiles de l'utilisateur. La configuration technique du terminal utilisé à cet effet est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
2. Les Applis GameTwist sont proposées uniquement pour les smartphones et les tablettes.
3. Des fournisseurs tiers proposent des Applis GameTwist et, par conséquent, les dispositions respectives des tierces parties sont appliquées.
4. De par l'installation des Applis GameTwist, l'utilisateur s'engage à fournir à l'Exploitant la totalité ou une partie des données suivantes concernant son terminal, de manière anonyme et dans un but de correction des erreurs et d'amélioration de la qualité des applications : le numéro de version de l'Appli GameTwist utilisée, le modèle de terminal, ainsi que le numéro de version du système d'exploitation, la mémoire libre, le déroulement du processus de l'Appli, les propriétés d'affichage, la configuration du dispositif et l'environnement logiciel, les paramètres système, les fichiers journaux du système et, le cas échéant, les informations sur le récepteur radio intégré et sur sa configuration.
5. Dans les Applis GameTwist, la distinction est faite entre un compte invité (« Guest Account ») et un compte enregistré. Toutefois, le compte invité permet à l’utilisateur d’utiliser l’application, sans limiter son accès au système de bonus. Une fois que l’utilisateur s’inscrit, un compte standard est créé. Tous les Twists remportés dans le cadre du compte invité sont alors transférés dans son compte standard après l’inscription. L’Exploitant ne garantit pas la restauration ou récupération des comptes invités, y compris des comptes invités ayant remporté ou acquis des Twists, si l’utilisateur perd son accès au compte, par exemple lorsqu’il change de terminal ou pour toutes autres raisons.
6. Une fois la procédure d’inscription menée à bien sur l’une des Applis GameTwist, l’utilisateur pourra automatiquement accéder aux jeux GameTwist du site Web avec les mêmes données de connexion.
7. Les Applis GameTwist sont téléchargées sur le terminal de l’utilisateur via Internet. Les frais de connexion engendrés dépendent du prestataire de services Internet ou de l’opérateur de téléphonie mobile et sont facturés par ces derniers. Il convient de noter que les frais de connexion (ainsi que les éventuelles taxes d’abonnement) facturés par le prestataire de services Internet ou l’opérateur de téléphonie mobile ne sont en aucun cas compris dans l’étendue des prestations de l’Exploitant et sont facturés séparément à l’utilisateur par l’opérateur de téléphonie mobile ou Internet.
8. Le lien vers les Applis GameTwist est affiché sur le site Web. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment de modifier, de réduire et/ou d’étendre l’offre des Appli GameTwist, et de modifier les prix des Applis GameTwist App à tout moment et sans justification. En outre, l’Exploitant est en droit à sa discrétion de ne plus proposer les Applis GameTwist. En exerçant ce droit, l’Exploitant n’a aucune obligation vis-à-vis de l’utilisateur. L’utilisateur n’a droit à aucune indemnisation si les Applis GameTwist qu’il a téléchargées ne sont plus proposées ou sont proposées uniquement de manière limitée ou à des conditions différentes.
9. Les Applis GameTwist sont protégées par les droits d’auteur et les droits de marque de l’Exploitant. L’utilisateur est autorisé à enregistrer les Applis GameTwist sur son terminal. Toute autre forme de sauvegarde, copie, reproduction, transformation ou diffusion des jeux par l’utilisateur est strictement interdite.
M. Biens virtuels
1. L’Exploitant permet aux utilisateurs d’acquérir et d’utiliser des monnaies et/ou des biens virtuels sur le site Web ainsi que dans les applications GameTwist. Les monnaies et biens virtuels proposés peuvent varier selon le type de jeu. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir accéder aux services et acheter les biens et/ou les monnaies virtuels.
2. L’utilisateur peut acquérir la jouissance d’utilisation de biens virtuels sur le site Web et dans les Applis GameTwist contre le versement d’argent ou en utilisant des monnaies virtuelles. L’acquisition par l’utilisateur de monnaies ou de biens virtuels confère à celui-ci uniquement le droit de les utiliser dans le cadre du jeu et conformément à l’esprit du jeu ; l’acquisition de droits de toute autre nature (telle que la propriété) concernant les monnaies ou biens virtuels est exclue. L’objet acheté est exclusivement un droit d’utilisation, qui est limité en termes de temps, de contenu et de lieu, de ces biens ou monnaies dans le cadre du jeu et conformément à l’esprit du jeu correspondant. Les monnaies/biens virtuels, acquis dans le cadre des Applis GameTwist, sont également mis à disposition via le compte d’utilisateur sur le site Web GameTwist. Les monnaies/biens virtuels que l’utilisateur acquiert sur le site Web GameTwist sont également mis à disposition via les Applis GameTwist, à moins que l’Exploitant n’ait adopté un autre type de monnaies virtuelles.
3. Quelle que soit la terminologie employée sur le site Web, dans les Applis GameTwist ou dans les jeux, l’utilisateur acquiert, par l’achat de monnaies ou de biens virtuels, uniquement une licence d’utilisation de ces monnaies ou biens virtuels, limitée en termes de temps, de contenu et de lieu, dans le cadre du jeu et conformément à l'esprit du jeu correspondant, conformément aux présentes CGV. Tout remboursement, paiement ou indemnisation en espèces est exclu. En cas de non-respect des CGV, l’Exploitant est en droit de retirer une ou toutes les licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels octroyées et de les déclarer caduques. La résiliation du contrat, quelle qu’en soit la raison, met fin à l’ensemble des licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels octroyées. Les monnaies/biens virtuels encore disponibles au moment de la résiliation deviennent caduques. L’utilisateur n’aura droit à aucune indemnisation à cet égard.
4. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre son compte joueur, les monnaies et biens virtuels qu’il comprend, ainsi que les Contenus utilisateur à des tiers ou à d’autres joueurs. Le compte joueur permettant d’utiliser les services fournis sur le site Web/les Applis, les données sur les serveurs de l’Exploitant et les Contenus utilisateur correspondants sont la propriété exclusive et totale de l’Exploitant.
5. L’offre de monnaies/biens virtuels peut être consultée sur le site Web/les Applis. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment de modifier, de réduire et/ou d’étendre l’offre de monnaies/biens virtuels et d’adapter les prix des monnaies/biens virtuels à tout moment et sans justification. En outre, l’Exploitant est en droit et, à sa seule discrétion, de ne plus proposer de monnaies/biens virtuels ou de les mettre à disposition gratuitement ou à titre onéreux. En exerçant ce droit, l’Exploitant n’a aucune obligation vis-à-vis de l’utilisateur. L’utilisateur n’a droit à aucune indemnisation lorsque les monnaies/biens virtuels qu’il utilise ne sont plus proposés ou sont proposés à des conditions différentes. Cela s’applique aux monnaies/biens proposés de façon temporaire ou permanente. De plus, à tout moment et sans aucune justification, l’Exploitant a le droit de supprimer ou de modifier le compte joueur ainsi que l’historique du joueur correspondant et/ou les monnaies/biens virtuels y étant associés. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Tout autre droit de l’utilisateur est exclu.
6. Le paiement de monnaies/biens virtuels sur le site Web GameTwist s’effectue via les méthodes de paiement proposées dans la boutique. Des monnaies/biens virtuels peuvent être achetés par le biais de fournisseurs tiers sur les Applis GameTwist. L’utilisateur garantit qu’il est bien le titulaire ou l’utilisateur légitime de la méthode de paiement choisie. Le titulaire ou utilisateur légitime n’a pas le droit de réclamer un remboursement en cas d’utilisation non autorisée d’une méthode de paiement.
7. Les utilisateurs seront en droit de solliciter la résiliation de l'accord contractuel les liant à “GameTwist” dans un délai de 2 semaines à compter du paiement des marchandises virtuelles sans donner aucune raison ni justification.
8. Pour pouvoir acquérir des monnaies/biens virtuels sur le site Web GameTwist, l’utilisateur doit d’abord formaliser son inscription comme indiqué précédemment.
9. L'euro (€) est la monnaie principale pour toutes transactions de monnaies/biens virtuels sur le site Web. D'autres devises sont également proposées, en particulier sur les applications exécutées par des systèmes d’exploitation choisis par l’utilisateur, à savoir Google ou Android. Les prix pour les biens/monnaies virtuels sont affichés dans la devise du pays de l'utilisateur dans la mesure où celle-ci est acceptée par le site Web. Si le joueur utilise une autre monnaie que l'euro, le taux de change en vigueur au moment du paiement sera appliqué lors de la conversion en euros. Tous les paiements effectués dans une autre devise que l'euro sont convertis à l'aide du taux de change journalier de la Banque centrale européenne.
10. Le paiement des monnaies/biens virtuels en argent réel peut être effectué moyennant différents modes de paiement, indiqués sur le site Web ou dans le cadre des Applis GameTwist selon les modes de paiement proposés par les fournisseurs tiers. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les modes de paiement proposés sans justification. Il se réserve également le droit de soumettre l’utilisation d’un mode de paiement donné à des conditions particulières. L’Exploitant ne garantit pas la mise à disposition ininterrompue de l’ensemble des modes de paiement.
11. Les monnaies/biens virtuels sont réputés payés lorsque le montant correspondant a été irrévocablement crédité sur le compte de l’Exploitant. Toutes les transactions du compte et/ou transactions financières sont vérifiées par l’Exploitant sous toutes réserves. Toute transaction du compte et/ou transaction financière suspecte sera signalée aux autorités compétentes.
12. L’Exploitant se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, l’attribution de monnaies/biens virtuels ou d’en limiter le nombre ou le montant global. En cas de soupçons de fraude, de non-respect des lois ou des présentes CGV, l’Exploitant est en droit de suspendre les processus d’acquisition et les transactions de paiement concernées jusqu’à clarification de la situation. En outre, les dispositions mentionnées au point I s’appliquent.
13. L’Exploitant veille à ce que le traitement des données lors des transactions de paiement soit conforme aux lignes directrices de la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
II. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
1. Les réclamations en dommages et intérêts formulées à l’encontre de l’Exploitant, de ses sociétés partenaires, de ses agents d’exécution dans le cadre des services et contenus proposés sur le site Web/les Applis et des services et contenus qui y sont offerts sont exclues dans la mesure où les pertes ou dommages en question n’ont pas été occasionnés intentionnellement ou par une négligence grave de l’Exploitant, de ses sociétés partenaires ou de ses agents d’exécution. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels.
2. L’Exploitant, ses sociétés partenaires et/ou ses agents d’exécution ainsi que ses partenaires commerciaux pour les Applis GameTwist ne sont responsables des dommages que dans le cadre des dispositions légales pertinentes.
3. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes, de quelque nature que ce soit, occasionnés par une utilisation abusive du compte par l’utilisateur. L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, occasionnés par une utilisation abusive du compte par un tiers (c.-à-d. des personnes autres que l’Exploitant, les agents d’exploitation de l’Opérateur, les entreprises liées à l’Exploitant ou l’utilisateur), dans la mesure où l’utilisation abusive par le tiers n’a pas été provoquée par une négligence grave ou intentionnelle de l’Exploitant.
4. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes dus à des circonstances échappant à son contrôle (P. ex., situations de force majeure).
5. L’Exploitant n’est pas responsable des Contenus des utilisateurs. Néanmoins, il se réserve le droit de supprimer les contenus qui ne respectent pas les conditions d’utilisation ou les dispositions légales lorsqu’ils sont divulgués, et de les transmettre aux autorités judiciaires compétentes sur ordre judiciaire ou administratif.
6. En cas de manquement aux CGV, l'utilisateur est tenu d’informer immédiatement l’Exploitant. De plus, en cas de manquement aux CGV, l’utilisateur est tenu d’exonérer l'Exploitant de toute responsabilité en ce qui concerne les dommages occasionnés ou tous droits invoqués par des tiers et à rembourser les pertes, coûts ou dommages ainsi générés. Ceci ne réduit pas et ne limite pas l’obligation de l’Exploitant de minimiser les pertes ou les dommages.
III. AUTRES DISPOSITIONS
1. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment d’étendre ou de modifier les services offerts.
2. L’utilisateur accepte expressément que les classements (leaderboard) peuvent ne pas représenter le niveau réel de jeu, étant donné que la quasi-totalité des jeux proposés incluent le facteur chance même s’il est secondaire. L’Exploitant certifie en outre que la génération des nombres aléatoires s’appuie sur un générateur de nombres aléatoires de renommée internationale et qu’elle n’est en rien influencée par l’Exploitant. Des informations supplémentaires relatives au générateur de nombres aléatoires peuvent être demandées par e-mail à notre équipe d’assistance.
3. Les modifications des CGV seront communiquées sur le site Web/les Applis de jeu et devront être acceptées par l’utilisateur. Toute objection de la part de l’utilisateur entraînera la résiliation automatique du contrat.
4. Toute communication et déclaration en rapport avec le présent contrat ne s'applique que lorsqu'elle se présente sous forme écrite par voie postale, par courrier électronique ou sur le site Web/les Applis.
5. L’utilisateur signalera sans délai les modifications de ses données personnelles à l’Exploitant en corrigeant ses données utilisateur sur le site Web/les Applis. Si le client ne signale pas de telles modifications et que, par conséquent, les notifications ou déclarations de l’Exploitant, importantes sur le plan légal, envoyées à la dernière adresse postale ou adresse e-mail connue, ne lui parviennent pas, ces notifications ou déclarations seront néanmoins considérées comme reçues.
6. En s’inscrivant sur le site Web/les Applis et/ou en utilisant ledit site et lesdites applications, chaque utilisateur reconnaît que l’Exploitant dispose de la propriété intellectuelle exclusive des présentes CGV.
7. Si l’une quelconque des dispositions et conditions du contrat est ou devient légalement invalide, les parties restantes du contrat conserveront leur pleine validité, à moins que l’exécution du contrat n’implique des difficultés déraisonnables pour l’une quelconque des parties.
I. Conditions générales de vente (« CGV »)
A. Domaine d’application
1. Les présentes Conditions générales de vente (« CGV » ou « Contrat ») concernent et régissent l’utilisation de l’ensemble des contenus et des services proposés par Funstage GmbH (« l’Exploitant »), sur le site Web www.bifa1200.com et/ou sur « Gametwist Apps » (ci-après « site Web/Applis Gametwist ») ou sous une forme électronique dans la mesure où aucune condition additionnelle ou complémentaire ne s'applique ou n'ait été stipulée dans des cas individuels.
Les CGV s’appliquent également aux contenus et services que les utilisateurs envoient, publient ou téléchargent sur le site Web/les Applis de GameTwist (les « Utilisateurs »), sous forme d’e-mails, de SMS (messages de texte), de contributions aux forums, de messages chat et d’images (« Contenu des Utilisateurs »), ainsi qu’à l’acquisition de biens virtuels et de monnaies virtuelles. Les Applis GameTwist sont des applications mobiles que l’utilisateur peut obtenir auprès de fournisseurs tiers. Les Applis GameTwist permettent à l’utilisateur de jouer à des jeux sur des smartphones et des tablettes.
2. Le mode d’utilisation et le support utilisé, à savoir ordinateur, appareils mobiles et/ou autres matériels et/ou logiciels, n’influent en rien sur la validité des CGV.
3. L’Exploitant se réserve expressément le droit de modifier les CGV à tout moment.
4. Au moment de son inscription sur le site Web, en cochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « Inscription », l’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
5. La Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies font partie intégrante des CGV. Par conséquent, en acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît et accepte également la Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
6. En cas de divergences entre la version anglaise ou les autres versions linguistiques et la version allemande du présent document, la version allemande des CGV (Allgemeine Geschäftsbedingungen) prévaudra sur les autres versions. Cela vaut également pour l'ensemble des règles de jeu et des textes figurant sur le site Web/les Applis.
B. Lieu de conclusion du contrat et juridiction
1. Les rapports juridiques entre l'Exploitant et l'utilisateur sont soumis exclusivement au droit autrichien exception faite des dispositions du droit privé international autrichien et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à moins que la loi exclue ne soit plus favorable à l’utilisateur, comme par exemple le Règlement (CE) 593/2008. Le lieu d’exécution du contrat est Vienne.
2. Pour tous les litiges qui pourraient découler de ou surgir en relation avec l’existence, l’établissement ou la résiliation du présent contrat entre l’utilisateur et l’Exploitant, la juridiction compétente est le tribunal compétent du 1er arrondissement de Vienne.
C. Finalité d’entreprise
1. Le site Web de l’Exploitant permet aux utilisateurs de participer à des jeux en créant un compte. Par ailleurs, l’Exploitant propose les Applis GameTwist App dans lesquelles les utilisateurs peuvent également solliciter la création d’un compte ou utiliser un compte existant sur le site Web. Le même compte peut être aussi bien utilisé sur le site Web que dans les Applis GameTwist. Les réglementations spécifiques aux Applis GameTwist sont stipulées sous le point M. Des informations détaillées sur les services mis à disposition dans le cadre des Applis GameTwist sont fournies dans la rubrique FAQ du site Web GameTwist.
2. L’Exploitant peut également, à son entière discrétion, soumettre à des conditions particulières publiées au cas par cas sur le site Web/les Applis l’accès à la plate-forme de jeux, aux jeux et aux services. En outre, l’accès à la plate-forme de jeux et aux jeux, ainsi qu’aux contenus et/ou services qui y sont offerts, peut à tout moment être limité de manière temporaire ou permanente, ce qui sera publié au cas par cas sur le site Web/les Applis.
3. L’Exploitant se réserve le droit d’étendre, de modifier, de compléter ou de limiter la gamme de services disponibles à tout moment.
D. Conditions de participation
1. Le droit de participer aux jeux et d’utiliser les services proposés sur le site Web/Applis est exigible uniquement dans le cadre effectivement proposé par l’Exploitant en prenant en compte l’ensemble des conditions et/ou des restrictions stipulées par l’Exploitant. Ces restrictions et/ou conditions peuvent s’appliquer à l’ensemble des utilisateurs, à des groupes d’utilisateurs ou même à des utilisateurs individuels. L’étendue des prestations des jeux proposées dans les Applis GameTwist peuvent ne pas correspondre entièrement à l’étendue des prestations du site Web et des jeux qui y sont proposés.
2. La configuration technique du terminal de l’utilisateur est sous l’entière responsabilité de ce dernier. L’Exploitant met à la disposition des utilisateurs une assistance gratuite par e-mail et/ou chat, à sa discrétion. Il n’existe aucune garantie quant à la disponibilité permanente du service d’assistance à la clientèle ou quant au traitement des demandes dans un délai défini.
3. Toutes prestations supplémentaires gratuites proposées en plus des prestations décrites ci-dessus ne font pas partie des obligations de prestation et peuvent être suspendues à tout moment par l’Exploitant.
E. Inscription
1. Compte
1.1 La réalisation de la procédure d’inscription sur le site Web ou les Applis GameTwist permet à l’utilisateur d’ouvrir un compte. Celui-ci peut être utilisé à la fois sur le site web GameTwist et dans les applications GameTwist. L’utilisateur doit avoir un compte pour pouvoir participer au système de bonus.
1.2 Chaque utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte. La création d’un compte est gratuite et permet à l’utilisateur de :
- Accéder aux jeux sur le site web et dans les Applis GameTwist ;
- Créer un profil de personnalisé ;
- Utiliser le système de défis de GameTwist ;
- Acquérir des points bonus (« Twists »).
2. Création d’un compte
2.1 L’Exploitant offre la possibilité de créer différents types de comptes d’utilisateur.
Pour s’inscrire sur les Applis, il faut fournir les données suivantes qui doivent être exactes et sans ambiguïté :
- Un pseudonyme personnel et confidentiel (« Nom d’utilisateur », « Alias »). Aucun droit à un alias donné n’est exigible. Le nom d’utilisateur doit être univoque et clairement reconnaissable. Les noms offensants, indécents, choquants, prônant la violence, à connotation nazi, etc., les noms contenant des liens Internet ou y faisant clairement allusion ainsi que les noms de compte prétextant certains droits étendus de l’utilisateur (notamment la désignation en tant qu’administrateur) ne sont pas autorisés. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment d’interdire, de bloquer et de supprimer les noms d’utilisateur non autorisés. Le compte est validé après modification du nom d’utilisateur en « alias » autorisé ;
- Un mot de passe et une question de sécurité. Aucun droit à un mot de passe donné n’est exigible ;
- La date de naissance ;
- Une adresse e-mail. En cochant la case d’abonnement à la lettre d’informations, l’utilisateur accepte de recevoir des e-mails promotionnels de la part de l’Exploitant et de ses sociétés partenaires. Cet accord peut à tout moment être révoqué dans les paramètres personnels de l’utilisateur.
L’inscription simplifiée sur le site Web doit inclure les informations suivantes :
- Un alias ;
- La date de naissance ;
- Une adresse e-mail ; et
- Un mot de passe.
L’inscription complète sur le site Web doit inclure en plus des données ci-dessus les informations suivantes :
- Le prénom et le nom de famille ;
- Une question de sécurité ;
- Une adresse ;
- Un numéro de téléphone ; et
- Le sexe.
L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans au moins pour pouvoir accéder aux services du site Web/des Applis et acheter des biens virtuels et/ou des monnaies. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité ni obligation dans les cas où les utilisateurs enfreindraient intentionnellement la limite d’âge fixée dans les CGV et/ou contourneraient les processus afin d’utiliser les services. Si nous découvrons qu’un Utilisateur a moins de 18 ans, nous procéderons à la fermeture de son compte.
2.2 L’utilisation des fonctionnalités du compte est possible dès réception du lien de validation envoyé par e-mail avec la confirmation d’inscription. L’utilisateur n'est pas autorisé à participer aux jeux ou encore à acheter des packs Twist dans la boutique tant que son compte joueur n'a pas été débloqué.
2.3 En menant à bien la procédure d’inscription sur le site Web ou en utilisant une Appli GameTwist, l’Utilisateur et l’Exploitant concluent le contrat relatif à l’utilisation des contenus et des services proposés sur le site Web/les Applis.
2.4 En cas d’indications erronées de la part de l’utilisateur, l’Exploitant a le droit d’exclure l’utilisateur de la participation aux services et/ou contenus en partie ou entièrement et de lui refuser l’attribution de Twists éventuellement remportés.
2.5 L’utilisateur s’engage à actualiser constamment ses données personnelles et, en cas de modification des noms, adresse, adresse e-mail, etc., à corriger ses données utilisateur sur le site Web sous le lien « Modifier les données ». De plus, l’utilisateur doit protéger ses données d’accès contre tout accès non autorisé par des tiers. Toute action exécutée via le compte ou à l’aide des données de l’utilisateur sera imputée à ce dernier.
F. Droits de propriété sur les contenus
1. En créant un compte et/ou en utilisant les services et/ou contenus fournis sur le site Web/les Applis, l’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu du site Web/des Applis est la propriété exclusive et illimitée de l’Exploitant. L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web/les Applis, les services ainsi que l'ensemble des contenus et des informations dans le cadre strictement privé et personnel. Il s’engage par ailleurs à ne pas modifier, copier, publier, diffuser ni exploiter sous une autre forme l’une quelconque des ressources susmentionnées et à ne pas intervenir à l'aide d'outils techniques sur le site Web/les Applis, les services et dans l'ensemble des contenus et informations, sous quelque forme que ce soit.
2. Tout contenu utilisateur transmis par l'utilisateur à l’Exploitant, directement ou indirectement, via le site Web/les Applis devient la propriété exclusive et totale de l'Exploitant. Aucun droit à rémunération n’est exigible. Le transfert par l’utilisateur de Contenus utilisateur de toute nature, y compris les séquences techniques et tactiques de jeu, constitue un transfert de droits sur les contenus transférés.
G. Conduite appropriée
1. Tout comportement abusif sur le site Web/les Applis est rigoureusement interdit. Un comportement est réputé abusif notamment, mais sans s’y limiter, lorsque :
- les règles de communication entre utilisateurs ne sont pas respectées (voir le point H) ;
- des informations intentionnellement erronées ou ambiguës sont fournies ;
- il y a tentative d’influer sur l’issue des parties de jeu par le biais d’accords, d’interventions dans le programme ou d'autres moyens contraires aux règles ;
- des erreurs et des pannes sont volontairement causées afin d’influer sur le déroulement d’un jeu ;
- plusieurs comptes de jeux ont été créés pour la même personne physique ;
- d'autres règles mentionnées dans les CGV ne sont pas respectées.
2. L’utilisateur est tenu notamment :
- de ne procéder à aucune tentative de décompiler ou de copier les logiciels de jeux utilisés sur le site Web/les Applis, d’y intervenir d’une autre manière ou de développer des logiciels interférant avec les logiciels de jeux utilisés sur le site Web/les Applis et dans les communications client-serveur ;
- de n’utiliser aucun type de programme informatique impliquant l’utilisation d’intelligence artificielle ou permettant le profilage des adversaires ou l’établissement d’accords entre les utilisateurs ;
- n’utiliser aucun logiciel qui, à la seule discrétion de l'Exploitant, est considéré comme un programme permettant aux utilisateurs de tricher ou leur procurant un avantage abusif vis-à-vis d'autres utilisateurs ;
- d’utiliser les jeux et services du site Web exclusivement à l’aide d’un navigateur Internet ;
- de s'abstenir d'utiliser des scripts qui ne sont pas autorisés par l'Exploitant ;
- de n’utiliser aucun logiciel permettant à l’utilisateur d’analyser ou de reproduire le site Web/les Applis ou des jeux individuels, ou d'intervenir d’une quelque autre manière sur le site Web/les Applis et dans les jeux et leur programmation ;
- de n'utiliser aucun programme qui surcharge le serveur.
3. L'Exploitant se réserve le droit, si nécessaire, de prendre les mesures requises pour détecter et empêcher l'utilisation de tels logiciels par les utilisateurs et notamment pour identifier et localiser les programmes installés sur l'ordinateur ou le terminal (mobile) de l'utilisateur ou créer des profils de comportement d’un joueur à des fins d'enquête complémentaire. Si l'Exploitant constate ou a un soupçon fondé de l'utilisation d'un logiciel interdit, il est en droit de suspendre le compte de l'utilisateur concerné pour une période minimale de six (6) mois ou plus, de conserver les monnaies et biens virtuels du compte et/ou de les déclarer révoqués et/ou d'interdire à l’utilisateur, entièrement ou partiellement, de manière temporaire ou permanente, d’accéder au site Web/aux Applis de l’Exploitant et à tous autres services et contenus proposés par l'Exploitant et ses sociétés partenaires.
H. Communication et autres comportements entre les joueurs
1. L’utilisateur garantit que les Contenus utilisateur qu’il a créés sont conformes aux dispositions légales et ne vont pas à l’encontre des droits de tiers. L’utilisateur s’engage plus particulièrement à respecter la sphère privée des autres utilisateurs, à ne publier aucun propos ni contenus offensants, indécents, scandaleux, faisant l’apologie de la violence, à caractère national-socialiste, raciste, xénophobe ou autrement discriminatoire, pornographique ou dénigrant sexuellement et à éviter toute menace et tout harcèlement.
2. Sont également interdits entre autres :
- la diffusion de contenus publicitaires ;
- la réalisation d'enquêtes ;
- la diffusion de chaînes de courriers électroniques ;
- l’utilisation du terme « administrateur » ;
- la diffusion de virus et de vers, etc. et toute autre activité interférant avec d’autres systèmes et programmes informatiques ;
- les messages servant exclusivement à la diffusion d’engagements religieux, politiques ou idéologiques ;
- la perturbation des autres utilisateurs par la saisie de combinaisons de caractères dépourvus de sens, etc. ;
- le blocage volontaire et sous quelque forme que ce soit de parties de jeu et de processus de communication.
I. Sanctions en cas d’abus
L’Exploitant se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de tous utilisateurs qui enfreignent les règles des CGV. L’Exploitant a également le droit d’interrompre les parties de jeu en cours et de bloquer le compte ou l’utilisateur avec ou sans notification préalable et de supprimer les crédits Twist éventuels et/ou de les conserver.
J. Résiliation
1. L’utilisateur et l’Exploitant peuvent à tout moment et avec effet immédiat résilier le contrat sans avoir à fournir de motif. Pour ce faire, l’utilisateur envoie un e-mail indiquant son nom et le nom du compte à l’adresse suivante : [email protected]. La clôture du compte prendra effet quand il aura répondu correctement à la question de sécurité. Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir la réponse correcte à la question de sécurité, l'envoi de la copie d'une pièce d'identité valide et officielle à l'adresse suivante : [email protected] est nécessaire. La pièce d’identité doit être valide et les données du document doivent correspondre à celles indiquées dans le compte. En résiliant le contrat, l'utilisateur renonce au droit d’utiliser son compte et tous les services, contenus, monnaies et biens virtuels qui deviennent caduques à la suite de la résiliation.
2. En cas d'absence de connexion à un compte pendant un certain temps, le compte peut est clôturé pour cause d’inactivité. Toutefois, avant la clôture définitive, au moins deux avertissements sont envoyés au titulaire du compte à l'adresse électronique indiquée dans les données du compte. La clôture du compte entraîne pour l'utilisateur la perte de son droit d’utiliser son compte et tous les services, contenus, monnaies et biens virtuels liés au compte et qui deviennent caduques à la suite de la résiliation.
K. Twists (« Points bonus »)
1. Certaines actions permettent à l’utilisateur de gagner des points bonus, appelés « Twists ». Les Twists peuvent être acquis ou utilisés dans les différents jeux proposés sur le site Web/les Applis.
2. Dans les Applis GameTwist, il est également possible d’acquérir des Twists avec un « Guest Account » (Compte invité).
3. L’attribution des Twists suit une procédure expliquée de manière plus détaillée dans la section « FAQ » de la rubrique d’Aide du site Web/des Applis. L’Exploitant se réserve le droit de modifier cette procédure à tout moment.
4. L’utilisateur peut obtenir gratuitement des Twists par ses activités sur le site Web/les Applis ou les acheter à la boutique du site Web et dans les Applis GameTwist. Pour plus d'informations sur cette question, veuillez vous reporter au point M. Biens virtuels.
L. Applis GameTwist
1. L’Exploitant propose une gamme de jeux à la fois en ligne sur le site Web et hors ligne sous forme de téléchargements sur les terminaux mobiles de l'utilisateur. La configuration technique du terminal utilisé à cet effet est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
2. Les Applis GameTwist sont proposées uniquement pour les smartphones et les tablettes.
3. Des fournisseurs tiers proposent des Applis GameTwist et, par conséquent, les dispositions respectives des tierces parties sont appliquées.
4. De par l'installation des Applis GameTwist, l'utilisateur s'engage à fournir à l'Exploitant la totalité ou une partie des données suivantes concernant son terminal, de manière anonyme et dans un but de correction des erreurs et d'amélioration de la qualité des applications : le numéro de version de l'Appli GameTwist utilisée, le modèle de terminal, ainsi que le numéro de version du système d'exploitation, la mémoire libre, le déroulement du processus de l'Appli, les propriétés d'affichage, la configuration du dispositif et l'environnement logiciel, les paramètres système, les fichiers journaux du système et, le cas échéant, les informations sur le récepteur radio intégré et sur sa configuration.
5. Dans les Applis GameTwist, la distinction est faite entre un compte invité (« Guest Account ») et un compte enregistré. Toutefois, le compte invité permet à l’utilisateur d’utiliser l’application, sans limiter son accès au système de bonus. Une fois que l’utilisateur s’inscrit, un compte standard est créé. Tous les Twists remportés dans le cadre du compte invité sont alors transférés dans son compte standard après l’inscription. L’Exploitant ne garantit pas la restauration ou récupération des comptes invités, y compris des comptes invités ayant remporté ou acquis des Twists, si l’utilisateur perd son accès au compte, par exemple lorsqu’il change de terminal ou pour toutes autres raisons.
6. Une fois la procédure d’inscription menée à bien sur l’une des Applis GameTwist, l’utilisateur pourra automatiquement accéder aux jeux GameTwist du site Web avec les mêmes données de connexion.
7. Les Applis GameTwist sont téléchargées sur le terminal de l’utilisateur via Internet. Les frais de connexion engendrés dépendent du prestataire de services Internet ou de l’opérateur de téléphonie mobile et sont facturés par ces derniers. Il convient de noter que les frais de connexion (ainsi que les éventuelles taxes d’abonnement) facturés par le prestataire de services Internet ou l’opérateur de téléphonie mobile ne sont en aucun cas compris dans l’étendue des prestations de l’Exploitant et sont facturés séparément à l’utilisateur par l’opérateur de téléphonie mobile ou Internet.
8. Le lien vers les Applis GameTwist est affiché sur le site Web. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment de modifier, de réduire et/ou d’étendre l’offre des Appli GameTwist, et de modifier les prix des Applis GameTwist App à tout moment et sans justification. En outre, l’Exploitant est en droit à sa discrétion de ne plus proposer les Applis GameTwist. En exerçant ce droit, l’Exploitant n’a aucune obligation vis-à-vis de l’utilisateur. L’utilisateur n’a droit à aucune indemnisation si les Applis GameTwist qu’il a téléchargées ne sont plus proposées ou sont proposées uniquement de manière limitée ou à des conditions différentes.
9. Les Applis GameTwist sont protégées par les droits d’auteur et les droits de marque de l’Exploitant. L’utilisateur est autorisé à enregistrer les Applis GameTwist sur son terminal. Toute autre forme de sauvegarde, copie, reproduction, transformation ou diffusion des jeux par l’utilisateur est strictement interdite.
M. Biens virtuels
1. L’Exploitant permet aux utilisateurs d’acquérir et d’utiliser des monnaies et/ou des biens virtuels sur le site Web ainsi que dans les applications GameTwist. Les monnaies et biens virtuels proposés peuvent varier selon le type de jeu. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir accéder aux services et acheter les biens et/ou les monnaies virtuels.
2. L’utilisateur peut acquérir la jouissance d’utilisation de biens virtuels sur le site Web et dans les Applis GameTwist contre le versement d’argent ou en utilisant des monnaies virtuelles. L’acquisition par l’utilisateur de monnaies ou de biens virtuels confère à celui-ci uniquement le droit de les utiliser dans le cadre du jeu et conformément à l’esprit du jeu ; l’acquisition de droits de toute autre nature (telle que la propriété) concernant les monnaies ou biens virtuels est exclue. L’objet acheté est exclusivement un droit d’utilisation, qui est limité en termes de temps, de contenu et de lieu, de ces biens ou monnaies dans le cadre du jeu et conformément à l’esprit du jeu correspondant. Les monnaies/biens virtuels, acquis dans le cadre des Applis GameTwist, sont également mis à disposition via le compte d’utilisateur sur le site Web GameTwist. Les monnaies/biens virtuels que l’utilisateur acquiert sur le site Web GameTwist sont également mis à disposition via les Applis GameTwist, à moins que l’Exploitant n’ait adopté un autre type de monnaies virtuelles.
3. Quelle que soit la terminologie employée sur le site Web, dans les Applis GameTwist ou dans les jeux, l’utilisateur acquiert, par l’achat de monnaies ou de biens virtuels, uniquement une licence d’utilisation de ces monnaies ou biens virtuels, limitée en termes de temps, de contenu et de lieu, dans le cadre du jeu et conformément à l'esprit du jeu correspondant, conformément aux présentes CGV. Tout remboursement, paiement ou indemnisation en espèces est exclu. En cas de non-respect des CGV, l’Exploitant est en droit de retirer une ou toutes les licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels octroyées et de les déclarer caduques. La résiliation du contrat, quelle qu’en soit la raison, met fin à l’ensemble des licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels octroyées. Les monnaies/biens virtuels encore disponibles au moment de la résiliation deviennent caduques. L’utilisateur n’aura droit à aucune indemnisation à cet égard.
4. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre son compte joueur, les monnaies et biens virtuels qu’il comprend, ainsi que les Contenus utilisateur à des tiers ou à d’autres joueurs. Le compte joueur permettant d’utiliser les services fournis sur le site Web/les Applis, les données sur les serveurs de l’Exploitant et les Contenus utilisateur correspondants sont la propriété exclusive et totale de l’Exploitant.
5. L’offre de monnaies/biens virtuels peut être consultée sur le site Web/les Applis. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment de modifier, de réduire et/ou d’étendre l’offre de monnaies/biens virtuels et d’adapter les prix des monnaies/biens virtuels à tout moment et sans justification. En outre, l’Exploitant est en droit et, à sa seule discrétion, de ne plus proposer de monnaies/biens virtuels ou de les mettre à disposition gratuitement ou à titre onéreux. En exerçant ce droit, l’Exploitant n’a aucune obligation vis-à-vis de l’utilisateur. L’utilisateur n’a droit à aucune indemnisation lorsque les monnaies/biens virtuels qu’il utilise ne sont plus proposés ou sont proposés à des conditions différentes. Cela s’applique aux monnaies/biens proposés de façon temporaire ou permanente. De plus, à tout moment et sans aucune justification, l’Exploitant a le droit de supprimer ou de modifier le compte joueur ainsi que l’historique du joueur correspondant et/ou les monnaies/biens virtuels y étant associés. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Tout autre droit de l’utilisateur est exclu.
6. Le paiement de monnaies/biens virtuels sur le site Web GameTwist s’effectue via les méthodes de paiement proposées dans la boutique. Des monnaies/biens virtuels peuvent être achetés par le biais de fournisseurs tiers sur les Applis GameTwist. L’utilisateur garantit qu’il est bien le titulaire ou l’utilisateur légitime de la méthode de paiement choisie. Le titulaire ou utilisateur légitime n’a pas le droit de réclamer un remboursement en cas d’utilisation non autorisée d’une méthode de paiement.
7. Les utilisateurs seront en droit de solliciter la résiliation de l'accord contractuel les liant à “GameTwist” dans un délai de 2 semaines à compter du paiement des marchandises virtuelles sans donner aucune raison ni justification.
8. Pour pouvoir acquérir des monnaies/biens virtuels sur le site Web GameTwist, l’utilisateur doit d’abord formaliser son inscription comme indiqué précédemment.
9. L'euro (€) est la monnaie principale pour toutes transactions de monnaies/biens virtuels sur le site Web. D'autres devises sont également proposées, en particulier sur les applications exécutées par des systèmes d’exploitation choisis par l’utilisateur, à savoir Google ou Android. Les prix pour les biens/monnaies virtuels sont affichés dans la devise du pays de l'utilisateur dans la mesure où celle-ci est acceptée par le site Web. Si le joueur utilise une autre monnaie que l'euro, le taux de change en vigueur au moment du paiement sera appliqué lors de la conversion en euros. Tous les paiements effectués dans une autre devise que l'euro sont convertis à l'aide du taux de change journalier de la Banque centrale européenne.
10. Le paiement des monnaies/biens virtuels en argent réel peut être effectué moyennant différents modes de paiement, indiqués sur le site Web ou dans le cadre des Applis GameTwist selon les modes de paiement proposés par les fournisseurs tiers. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les modes de paiement proposés sans justification. Il se réserve également le droit de soumettre l’utilisation d’un mode de paiement donné à des conditions particulières. L’Exploitant ne garantit pas la mise à disposition ininterrompue de l’ensemble des modes de paiement.
11. Les monnaies/biens virtuels sont réputés payés lorsque le montant correspondant a été irrévocablement crédité sur le compte de l’Exploitant. Toutes les transactions du compte et/ou transactions financières sont vérifiées par l’Exploitant sous toutes réserves. Toute transaction du compte et/ou transaction financière suspecte sera signalée aux autorités compétentes.
12. L’Exploitant se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, l’attribution de monnaies/biens virtuels ou d’en limiter le nombre ou le montant global. En cas de soupçons de fraude, de non-respect des lois ou des présentes CGV, l’Exploitant est en droit de suspendre les processus d’acquisition et les transactions de paiement concernées jusqu’à clarification de la situation. En outre, les dispositions mentionnées au point I s’appliquent.
13. L’Exploitant veille à ce que le traitement des données lors des transactions de paiement soit conforme aux lignes directrices de la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
II. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
1. Les réclamations en dommages et intérêts formulées à l’encontre de l’Exploitant, de ses sociétés partenaires, de ses agents d’exécution dans le cadre des services et contenus proposés sur le site Web/les Applis et des services et contenus qui y sont offerts sont exclues dans la mesure où les pertes ou dommages en question n’ont pas été occasionnés intentionnellement ou par une négligence grave de l’Exploitant, de ses sociétés partenaires ou de ses agents d’exécution. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels.
2. L’Exploitant, ses sociétés partenaires et/ou ses agents d’exécution ainsi que ses partenaires commerciaux pour les Applis GameTwist ne sont responsables des dommages que dans le cadre des dispositions légales pertinentes.
3. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes, de quelque nature que ce soit, occasionnés par une utilisation abusive du compte par l’utilisateur. L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, occasionnés par une utilisation abusive du compte par un tiers (c.-à-d. des personnes autres que l’Exploitant, les agents d’exploitation de l’Opérateur, les entreprises liées à l’Exploitant ou l’utilisateur), dans la mesure où l’utilisation abusive par le tiers n’a pas été provoquée par une négligence grave ou intentionnelle de l’Exploitant.
4. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes dus à des circonstances échappant à son contrôle (P. ex., situations de force majeure).
5. L’Exploitant n’est pas responsable des Contenus des utilisateurs. Néanmoins, il se réserve le droit de supprimer les contenus qui ne respectent pas les conditions d’utilisation ou les dispositions légales lorsqu’ils sont divulgués, et de les transmettre aux autorités judiciaires compétentes sur ordre judiciaire ou administratif.
6. En cas de manquement aux CGV, l'utilisateur est tenu d’informer immédiatement l’Exploitant. De plus, en cas de manquement aux CGV, l’utilisateur est tenu d’exonérer l'Exploitant de toute responsabilité en ce qui concerne les dommages occasionnés ou tous droits invoqués par des tiers et à rembourser les pertes, coûts ou dommages ainsi générés. Ceci ne réduit pas et ne limite pas l’obligation de l’Exploitant de minimiser les pertes ou les dommages.
III. AUTRES DISPOSITIONS
1. L’Exploitant se réserve le droit à tout moment d’étendre ou de modifier les services offerts.
2. L’utilisateur accepte expressément que les classements (leaderboard) peuvent ne pas représenter le niveau réel de jeu, étant donné que la quasi-totalité des jeux proposés incluent le facteur chance même s’il est secondaire. L’Exploitant certifie en outre que la génération des nombres aléatoires s’appuie sur un générateur de nombres aléatoires de renommée internationale et qu’elle n’est en rien influencée par l’Exploitant. Des informations supplémentaires relatives au générateur de nombres aléatoires peuvent être demandées par e-mail à notre équipe d’assistance.
3. Les modifications des CGV seront communiquées sur le site Web/les Applis de jeu et devront être acceptées par l’utilisateur. Toute objection de la part de l’utilisateur entraînera la résiliation automatique du contrat.
4. Toute communication et déclaration en rapport avec le présent contrat ne s'applique que lorsqu'elle se présente sous forme écrite par voie postale, par courrier électronique ou sur le site Web/les Applis.
5. L’utilisateur signalera sans délai les modifications de ses données personnelles à l’Exploitant en corrigeant ses données utilisateur sur le site Web/les Applis. Si le client ne signale pas de telles modifications et que, par conséquent, les notifications ou déclarations de l’Exploitant, importantes sur le plan légal, envoyées à la dernière adresse postale ou adresse e-mail connue, ne lui parviennent pas, ces notifications ou déclarations seront néanmoins considérées comme reçues.
6. En s’inscrivant sur le site Web/les Applis et/ou en utilisant ledit site et lesdites applications, chaque utilisateur reconnaît que l’Exploitant dispose de la propriété intellectuelle exclusive des présentes CGV.
7. Si l’une quelconque des dispositions et conditions du contrat est ou devient légalement invalide, les parties restantes du contrat conserveront leur pleine validité, à moins que l’exécution du contrat n’implique des difficultés déraisonnables pour l’une quelconque des parties.